1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [À COMPLÉTER : Rushly SAS / IRYS Agency / nom de la société] (ci-après « Rushly ») met à disposition son site https://rushly-ai.app et son plugin Adobe Premiere Pro à toute personne y accédant (ci-après « l'Utilisateur »).
L'accès et l'utilisation du site et du plugin impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Compte utilisateur
L'utilisation du plugin nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.
En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte, l'Utilisateur doit en informer Rushly sans délai à hello@rushly-ai.app.
3. Licence d'utilisation
Rushly concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, limitée à l'usage du plugin selon la formule d'abonnement souscrite.
La licence donne droit à l'utilisation du plugin sur le ou les postes de travail de l'Utilisateur, dans la limite des conditions techniques et commerciales de la formule choisie.
4. Utilisations interdites
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- copier, reproduire, modifier ou distribuer le plugin, en tout ou partie ;
- décompiler, désassembler ou faire de la rétro-ingénierie du code ;
- contourner les mesures de protection technique du plugin ;
- partager ses identifiants ou sa clé de licence avec un tiers ;
- utiliser le plugin pour des activités illégales, frauduleuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- extraire ou réutiliser de manière systématique les données générées par le plugin pour créer un service concurrent ;
- utiliser le plugin sur des contenus dont l'Utilisateur ne détient pas les droits.
5. Contenu et responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable des contenus vidéo et audio qu'il traite via le plugin. Il garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires (droits d'auteur, droits voisins, droits à l'image) sur les contenus traités.
Rushly ne procède à aucun contrôle a priori des contenus traités. Toute utilisation du plugin engageant la responsabilité de l'Utilisateur, ce dernier s'engage à indemniser Rushly de toute action de tiers liée à ses usages.
6. Disponibilité du service
Rushly s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du plugin et des services associés. Toutefois, des interruptions peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de défaillance technique indépendante de notre volonté (panne d'un service tiers, cyberattaque, force majeure).
Rushly ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de ces interruptions.
7. Suspension et résiliation
Rushly se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans remboursement des sommes éventuellement versées au titre de la période en cours.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par email à hello@rushly-ai.app.
8. Évolution des CGU
Rushly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email ou via une notification dans le plugin. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.