1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IRYS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir un abonnement à Rushly, Plugin Adobe Premiere Pro pour dérush sémantique IA et smart clips FR.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir la capacité juridique requise pour contracter.
2. Produit
Rushly est un plugin logiciel pour Adobe Premiere Pro (compatible macOS et Windows) commercialisé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. L'abonnement donne accès à un volume d'utilisation mensuel (exprimé en nombre de podcasts et de vidéos traités) déterminé par la formule choisie ; le détail des quotas figure sur la page Tarifs du site.
Un compte gratuit est proposé, sans carte bancaire ni engagement. Il donne droit, une seule fois par personne et par adresse e-mail, à des crédits offerts dont le détail figure sur la page Tarifs, sans limite de durée. L'outil Multicam est inclus sans crédit.
Si le titulaire d'un compte gratuit souscrit un abonnement, ses crédits offerts non utilisés sont remplacés par les crédits de sa formule. Les crédits de packs achetés sont conservés.
Les essais gratuits souscrits avant le 10 octobre 2026 restent régis, jusqu'à leur terme, par les conditions en vigueur lors de leur souscription : en cas de résiliation pendant l'essai, aucun débit n'intervient et les crédits d'essai prennent fin immédiatement ; tant que l'essai n'est pas terminé, il peut être réactivé depuis l'espace personnel.
Les crédits achetés séparément (packs de crédits) ne sont pas concernés par ces règles et restent accessibles.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués sur la page Tarifs du site, en euros, hors TVA si le Vendeur n'est pas assujetti, ou TTC selon mention. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exclusivement traité par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd., siège social 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Les données de paiement ne transitent pas par les serveurs de IRYS. Site web Stripe : https://stripe.com.
Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque échéance. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. Pour un abonnement payant, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le Client conserve jusque-là l'accès et les crédits de sa formule. Pour un essai souscrit avant le 10 octobre 2026, l'article 2 s'applique (résiliation et réactivation).
4. Livraison et accès
L'accès au service est délivré immédiatement après confirmation du paiement par notre prestataire. Le compte du Client, créé lors de la commande, donne aussitôt accès à la formule souscrite.
Le Client accède aux fonctionnalités en se connectant à son compte directement depuis le plugin installé dans Adobe Premiere Pro, à l'aide de ses identifiants personnels. Aucune clé de licence n'est transmise : l'accès est lié au compte et à la formule d'abonnement active.
5. Droit de rétractation légal
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à hello@rushly-ai.app dans le délai imparti. Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception : si le Client a expressément consenti à l'exécution immédiate du service et en a déjà utilisé une partie significative, le remboursement peut être ajusté au prorata de la partie du service non encore utilisée, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.
6. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
Au-delà du délai légal de rétractation, et sans s'y substituer, IRYS offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de l'achat. Si, dans ce délai, le Client estime ne pas gagner en rapidité de montage, il peut demander le remboursement intégral de son abonnement par simple email à hello@rushly-ai.app, sans justification ni appel commercial. Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les restreint en aucune façon.
7. Garantie et responsabilité
IRYS s'engage à délivrer un service conforme aux spécifications décrites sur le site. Toutefois, étant donné la nature évolutive du logiciel et la dépendance à des services tiers (Adobe Premiere Pro, modèles d'IA externes), aucune garantie absolue de disponibilité ou de résultat ne peut être donnée.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, perte de chance) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois.
8. Propriété intellectuelle
L'achat d'un abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du plugin Rushly. Toute reproduction, modification, distribution, décompilation ou rétro-ingénierie du logiciel est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles du Client (compte, facturation, usage) sont traitées par le Vendeur en qualité de responsable de traitement, conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Traitement des contenus du Client (sous-traitance RGPD)
Les rushes (vidéo, audio, transcriptions) que le Client traite via le plugin peuvent contenir des données personnelles de tierces personnes (visages, voix, propos enregistrés). Pour ces données, et conformément à l'article 28 du RGPD, les parties conviennent de ce qui suit :
- Le Client est responsable de traitement de ces données. Il garantit disposer d'une base légale et avoir obtenu l'ensemble des autorisations et consentements nécessaires (notamment droit à l'image et droits des personnes filmées) préalablement au traitement.
- IRYS agit en qualité de sous-traitant et ne traite ces contenus que sur instruction du Client, pour la seule finalité d'exécuter la fonctionnalité demandée (dérush sémantique, smart clips).
- Durée et suppression : les contenus sont traités à la volée et supprimés sous 6 heures maximum après le traitement. Ils ne sont ni conservés, ni réutilisés, ni cédés à des fins commerciales ou d'entraînement de modèles.
- Sous-traitants ultérieurs : pour réaliser ces traitements, le Vendeur recourt à des prestataires d'IA et d'infrastructure (notamment Anthropic, Google, ElevenLabs, Supabase, Vercel), dont la liste et les localisations figurent dans la Politique de confidentialité. Les transferts hors UE sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types.
- Sécurité et assistance : le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et assiste le Client, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées et notifier toute violation de données.
Le Client garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers résultant d'un traitement effectué sans les autorisations requises.
11. Programme d'affiliation
Toute personne titulaire d'un compte Rushly, abonnée ou non (ci-après « l'Affilié »), dispose d'un lien d'affiliation personnel dans son espace personnel. L'utiliser vaut acceptation du présent article.
Attribution. Le lien dépose chez le visiteur un cookie valable 60 jours. Le compte créé par ce visiteur pendant cette durée (ci-après « le Client amené ») est rattaché à l'Affilié, définitivement ; le premier lien suivi l'emporte. Un compte qui a déjà bénéficié d'un essai, de crédits gratuits ou d'un abonnement ne peut plus être rattaché.
Commission. L'Affilié perçoit une commission de 25 % du montant hors taxes effectivement encaissé par le Vendeur sur chaque paiement du Client amené (abonnements et achats de crédits), après remises et hors TVA, aussi longtemps que le Client amené reste abonné et que le programme existe. Aucune commission n'est due sur les achats de l'Affilié lui-même, ni en cas d'auto-affiliation (même personne, même adresse e-mail ou même moyen de paiement).
Validation et versement. Chaque commission est validée 30 jours après le paiement correspondant. Un paiement remboursé réduit la commission à proportion du montant remboursé ; un paiement contesté l'annule entièrement. Si elle avait déjà été versée, la différence est déduite des versements suivants ; tant que le solde validé est négatif, aucun versement n'a lieu. Les commissions validées sont versées chaque mois, automatiquement, par virement via Stripe sur le compte bancaire que l'Affilié a relié depuis son espace personnel, dès que leur total atteint 50 € ; en dessous, elles sont reportées. Relier ce compte suppose de terminer la vérification d'identité hébergée par Stripe (Stripe Connect) et d'accepter les conditions de Stripe applicables aux comptes connectés ; le Vendeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires. Tant que cette vérification n'est pas terminée, les commissions validées restent acquises et sont versées au premier mois qui suit. Le versement n'est possible que vers un compte situé dans un pays où Stripe le permet (Espace économique européen, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, Canada). Les frais facturés par Stripe pour ces versements sont à la charge du Vendeur, à l'exception d'une éventuelle conversion vers une autre devise. Les montants sont exprimés et versés en euros.
Règles de promotion. Sont interdits : le spam et tout envoi non sollicité, les promesses fausses ou trompeuses sur Rushly, la diffusion de codes de réduction non officiels, l'achat de mots-clés ou d'annonces contenant la marque « Rushly » (ou une variante proche) dans les régies publicitaires payantes, et toute présentation laissant croire que l'Affilié agit au nom du Vendeur. En cas de manquement ou de fraude, le Vendeur peut refuser ou annuler les commissions concernées et clore l'accès de l'Affilié au programme.
Statut et fiscalité. L'Affilié agit en toute indépendance ; le programme ne crée ni contrat de travail, ni mandat, ni société entre les parties. Il est seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts, taxes et cotisations dus sur ses commissions. Le Vendeur peut lui demander les informations nécessaires à ses propres obligations déclaratives.
Évolution. Le Vendeur peut modifier les conditions du programme ou y mettre fin, en prévenant les Affiliés par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Les commissions nées de paiements encaissés avant la date d'effet restent dues selon les conditions en vigueur au moment du paiement.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.